Conditions Générales de Vente – Bordeaux Visite – 1er janvier 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bordeaux Visite et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier, pour son propre compte ou pour celui de tiers, des prestations proposées par l’organisateur.
La réservation d’une activité via le site www.bordeauxvisite.com ou tout autre canal implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.
Bordeaux Visite se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation confirmée par le client.
Article 2 – Identification du prestataire
Bordeaux Visite SARL
Capital : 6 000 €
Adresse : 37 rue Saint-Rémi, 33000 BORDEAUX
Téléphone : 06 67 52 26 31
Email : contact@bordeauxvisite.com
SIRET : 810 121 582 R.C.S. BORDEAUX
Activité : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation via le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Article 3 – Prestations proposées
Bordeaux Visite propose différentes prestations :
Visites et jeux urbains pour individuels : ouvertes à tous, réservables en ligne via la billetterie. La réservation devient ferme et définitive après paiement intégral.
Visites sur-mesure pour groupes, entreprises et scolaires : organisées sur demande après établissement d’un devis personnalisé. La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral du devis.
L’organisateur se réserve la possibilité d’adapter le contenu et l’itinéraire des activités en cas de circonstances imprévues, sans indemnisation pour le client, sauf conditions climatiques exceptionnelles (voir article 9).
Article 4 – Tarifs et modalités financières
Les tarifs sont indiqués en euros sur le site www.bordeauxvisite.com.
Prestations grand public : TTC (TVA 20%)
Prestations entreprises : HT
Des suppléments peuvent être appliqués (matériel spécifique, prestations complémentaires), systématiquement mentionnés sur la fiche activité correspondante.
Bordeaux Visite se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de réservation confirmée.
Retard de paiement pour professionnels : toute somme non réglée à sa date d’exigibilité entraîne automatiquement une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.
Article 5 – Matériel fourni
Bordeaux Visite fournit tout le matériel nécessaire au bon déroulement des activités.
Les clients doivent en prendre soin et le restituer à la fin de la prestation.
En cas de dégradation ou perte, les frais suivants seront facturés :
Jumelles : 50 € par paire
Appareils photo ou lecteurs MP3 : 80 € par appareil
Article 6 – Réservation et modalités de paiement
6.1 Réservation
Visites et jeux urbains individuels : réservation en ligne ou par téléphone, confirmation après paiement intégral.
Visites sur-mesure, groupes, entreprises et scolaires : devis envoyé par email, valable 10 jours. Réservation confirmée après paiement intégral.
Pour les groupes scolaires à partir de la classe de sixième, le Pass Culture part collective peut être utilisé.
6.2 Paiement
Billetterie : carte bancaire via Billetweb, paiement sécurisé.
Groupes privés/entreprises/scolaires : carte bancaire, chèque, virement ou mandat administratif.
6.3 Pénalités
Tout retard de paiement entraîne :
Intérêt légal x3
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 – Annulation
7.1 Par le client
Billetterie individuelle : billets fermes et définitifs, non remboursables conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. Assurance facultative proposée.
Pass Culture : conditions propres au Pass Culture. Les réservations peuvent être annulées 30 jours avant l’activité.
Devis / groupes privés : annulation sans frais jusqu’à 30 jours avant la prestation. Après :
30 à 15 jours : 30 % du montant
14 à 10 jours : 50 %
Moins de 10 jours : 100 %
La demande d’annulation doit être transmise par email ou lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2 Par l’organisateur
Si l’organisateur annule la prestation, le client peut choisir un report ou le remboursement intégral des sommes versées, sans compensation supplémentaire.
Article 8 – Déroulement des activités
Les activités se déroulent en français (sauf demande précise).
Lieu, date et heure précisés sur le billet ou le devis.
Retard supérieur à 10 minutes : le guide n’est pas tenu d’attendre.
Transport jusqu’au point de rendez-vous : à la charge du client.
L’organisateur peut refuser toute personne au comportement ou tenue inappropriée.
Le participant peut interrompre l’activité à tout moment, sans remboursement.
Handicap : les participants doivent vérifier l’adaptation de l’activité auprès de l’organisateur.
Article 9 – Conditions climatiques
Les activités sont maintenues peu importe la météo même en cas de pluie.
En cas de conditions extrêmes (alerte orange Météo France ou plus), l’organisateur peut reporter l’activité. Les clients seront prévenus par email ou téléphone dès que possible.
Un avoir d’une validité de 1 an sera alors émis.
Article 10 – Responsabilité
10.1 Organisateur
Bordeaux Visite n’est pas responsable :
des cas de force majeure,
des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels,
des accidents ou dommages liés au non-respect des consignes de sécurité.
10.2 Participant
Le participant est responsable de tout dommage causé lors de l’activité.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.
Article 11 – Assurances
Bordeaux Visite est assuré auprès de Hiscox – RCP300005939 pour l’ensemble de ses activités.
Article 12 – Données personnelles
Bordeaux Visite collecte les données nécessaires à la gestion des réservations et à l’envoi d’informations commerciales.
Durée de conservation : 3 ans maximum.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.
Contact : contact@bordeauxvisite.com – 06 67 52 26 31
Possibilité de s’inscrire sur Bloctel pour s’opposer au démarchage téléphonique.
Article 13 – Droit à l’image
Des photos peuvent être prises lors des activités. Leur diffusion nécessite le consentement explicite du participant.
Tout refus doit être signalé par écrit avant ou pendant l’activité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Toutes les visites, jeux et supports sont la propriété de Bordeaux Visite.
La reproduction, la représentation, la diffusion, la modification, l’adaptation, la traduction, la commercialisation ou l’utilisation de ces contenus, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Bordeaux Visite. Toute violation de ces droits constitue un acte de contrefaçon et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Le matériel fourni doit être restitué à la fin de l’activité.
Article 15 – Réclamations et litiges
Les réclamations doivent être adressées par email ou lettre recommandée dans les 15 jours suivant la prestation.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
La médiation est possible via CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.